Statuts

Statuts de l’association « PALA’GENEALOGIE

Titre I : Constitution – But – Siège Social - Durée
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « PALA’GENEALOGIE »

ARTICLE 2
Cette association a pour but 
de rassembler des généalogistes débutants ou confirmés recherchant leurs ancêtres dans un esprit d’échange, de partage et d’entraide.
de participer à la collecte et diffusion de données généalogiques.
d’entreprendre toutes actions à l’échelon local ou départemental afin de promouvoir ses actions.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à :
Mairie de PALAJA
Lo Moral
11570 PALAJA

ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée.
L’exercice comptable de l’association s’étend sur l’année civile.

Titre II : Composition

ARTICLE 5
L’association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts. Le nombre de ses adhérents est illimité. Elle peut compter des membres d’honneur sollicités par le bureau en fonction des services rendus à l’association.

ARTICLE 6
Les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions fixées par l’article 8. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation.

ARTICLE 7
La qualité de membre se perd :
- Par démission adressée par écrit au Président d l’association
- Par le décès ou non paiement de la cotisation
- La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au conseil d’administration.

Titre III : Administration - Fonctionnement

ARTICLE 8
L’assemble générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an au mois de Novembre.
Les membres sont convoqués par courrier électronique ou postal quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale se prononce sur :
- La situation morale de l’association et le rapport d’activité.
- La gestion financière et les comptes annuels présentés par le trésorier.
- Le montant de la cotisation pour l’année à suivante.
Les votes des différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

ARTICLE 9
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit à la demande de la moitié plus un des membres inscrit, soit par le Président et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.
Les modalités de convocation et délibérations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un président,
Un (e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire (e) adjoint,
Un trésorier (e)

Titre IV : Ressources

ARTICLE 14
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations
- Des subventions éventuelles des collectivités locales et des organismes publics.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Titre V : Dissolution

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.

Fait à Palaja , le

La présidente La secrétaire