Document administratif de grand intérêt, il contient à minima les noms, prénoms, âge et domicile de tous les électeurs d’une commune, mais peu contenir d’autres informations comme signature ou autre. Ce document pourra aider le généalogiste à localiser un ancêtre et cerner sa naissance.
Il n’est pas précisé dans le code électoral de limitation à la consultation en Mairie autres que celle de l’article L28.
L’article L28 du Code électoral indique : Les listes électorales sont réunies dans un registre et conservés dans les archives de la commune.
Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre connaissance et copie de la liste électorale.
Reversés aux Archives départementales ces listes sont consultables en série M ou L pour la période révolutionnaire.
L’article L12 précise que les Français peuvent s’inscrire selon leur choix dans :
Commune de naissance ;
Commune de leur dernier domicile ;
Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de 6 mois au moins ;
Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;
Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.
Domicile ou résidence : Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu où une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l'hôtel.
L’article L15 s’applique aux mariniers et membres de leurs familles habitant à bord. Sans condition de résidence, ils peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une des communes suivantes.
Région Ile de France : Paris 12e ; Conflans Ste Honorine, Longueil-annel, St Mammès, Villeneuve St Georges.
Région Basse Seine : Rouen
Région Nord : Douai, Dunkerque, Béthune, Bouchain, Denain, Abbeville
Région Est : Vitry-le-Francois, Nancy, Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse.
Région Centre : Montluçon, Bourges, Roanne, Montceau-les-Mines.
Région Ouest : Nantes, Rennes.
Région Midi : Bordeaux, Toulouse, Béziers, Sète, Marseille, Arles, Lyon, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-deLosne.