Les archives de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris

Depuis la mise en place de leur nouveau site Internet, les Archives de l’AP-HP alimentent inlassablement leurs collections consultables à distance, qu’il s’agisse de registres numérisés ou d’inventaires de fonds. 

Cette mise en ligne ne signifie pas que toutes les archives de ces établissements sont immédiatement consultables en ligne sous forme numérisée.

Les centres des archives départementales regroupent principalement des archives de la surveillance et de la répression des activités communistes opérées par les services des préfectures. On y trouve également des archives d’ordre judiciaires, ainsi que des fonds privés déposés par des organisations et des militants du mouvement communiste et ouvrier. Les Archives Départementales de Seine-Saint-Denis présentent un caractère exceptionnel, puisque le PCF y a déposé en 2005 ses archives, auparavant conservées à la Bibliothèque Marxiste de Paris.

A partir du site des Archives de Paris, une fiche d’aide à la recherche très claire et précieuse renseigne de façon synthétique aux différentes étapes à suivre pour obtenir le dossier d’admission, voire le dossier de placement.

Une fois trouvé sur le site, l’indispensable numéro de matricule de l’enfant dans le répertoire alphabétique, vous pourrez rechercher toujours depuis votre fauteuil, la cote du dossier individuel d’admission grâce à l’instrument de recherche fourni.

Le dossier d’admission ne se consulte qu’aux Archives de Paris. Toujours avec le numéro de matricule, vous pourrez consulter sur place, le registre chronologique d’admission qui indique la ville de placement. Avec un peu de chance et grace à l'aide efficace et attentionné du personnel des Archives, vous consulterez le dossier de placement.

Source : http://archives.paris.fr/

Document administratif de grand intérêt, il contient à minima les noms, prénoms, âge et domicile de tous les électeurs d’une commune, mais peu contenir d’autres informations comme signature ou autre. Ce document pourra aider le généalogiste à localiser un ancêtre et cerner sa naissance.

Il n’est pas précisé dans le code électoral de limitation à la consultation en Mairie autres que celle de l’article L28.

L’article L28 du Code électoral indique : Les listes électorales sont réunies dans un registre et conservés dans les archives de la commune.

Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre connaissance et copie de la liste électorale.

Reversés aux Archives départementales ces listes sont consultables en série M ou L pour la période révolutionnaire.

L’article L12 précise que les Français peuvent s’inscrire selon leur choix dans :

Commune de naissance ;

Commune de leur dernier domicile ;

Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de 6 mois au moins ;

Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;

Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Domicile ou résidence : Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu où une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l'hôtel.

L’article L15 s’applique aux mariniers et membres de leurs familles habitant à bord. Sans condition de résidence, ils peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une des communes suivantes.

Région Ile de France : Paris 12^e ; Conflans Ste Honorine, Longueil-annel, St Mammès, Villeneuve St Georges.

Région Basse Seine : Rouen

Région Nord : Douai, Dunkerque, Béthune, Bouchain, Denain, Abbeville

Région Est : Vitry-le-Francois, Nancy, Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse.

Région Centre : Montluçon, Bourges, Roanne, Montceau-les-Mines.

Région Ouest : Nantes, Rennes.

Région Midi : Bordeaux, Toulouse, Béziers, Sète, Marseille, Arles, Lyon, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-deLosne.

Mise à jour en Avril 2019, en accès libre géré par une équipe de bénévole, le site www.hoteldesinvalides.org propose la transcription des registres de réception des militaires – de tous grades - ayant participé à des guerres, sous Louis XIV, Louis XV, Louis XVI…

Qu’ils soient nés en France ou à l’étranger, ils furent reçus à l'hôtel des Invalides à Paris entre 1673 et 1796 (principalement Allemands, Anglais, Belges, Ecossais, Irlandais, Italiens, Suisses)

La base se compose de 155897 actes intégraux pour 27530 communes représentés au 01/04/2019

L’accès aux documents et informations publiques, mission majeure des services d’archives, est libre, sous réserve de communicabilité. C’est un principe fondateur exprimé dès la Révolution, et répété jusqu’à la loi du 15 Juillet 2008.

Comme ces textes ne disent rien sur les frais, il est possible de se voir facturer reproduction ou une redevance pour l’utilisation de données numérisées. Ceci est légal depuis l’arrêté du 01 Octobre 2001.

Concernant les recherches faites par les AD pour des usagers c’est le vide juridique. Dans les cas où ces recherches s’avèrent difficiles, car parfois peu documentées et imprécises, les archives n’hésitent pas à refuser de s’en charger.

Toutefois par professionnalisme, les archivistes y consentent, d’autant qu’un avis du Conseil d’Etat du 16 Juillet 2007 ouvre la porte à une tarification à partir de critères objectifs et rationnels. Le flou de la règle pourrait inciter contestation des tarifs devant les tribunaux administratifs, à l’encontre des collectivités.

Source RFG n°240 Auteur G. de Morant rfgenealogie.com

Aucune loi n'interdit de de réaliser des prises de vue dans un cimetière, c'est un lieu public qui est ouvert à tous. Mais comme la plupart du temps il appartient à une commune, il existe de nombreux règlements intérieurs qui interdisent cette pratique. "C'est le cas à Paris dans tous les cimetières" explique Jérome Galichons chez Geneanet.Selon plusieurs avocats, ces règlements n'ont pas de fond légal et un courrier type peut être envoyé à la Marie pour expliquer le projet "Sauvons nos tombes " précise Jérome Galichon.

il n'y a donc aucune oligation de demander une autorisation préalable à la Mairie.Dans les nécropoles militaires, les photos et video sont autorisées pour un usage non commercial.

Concernant la publication, rien n'empêche de publier les photos sur un site web ou tout autre initiative visant à rendre hommage aux défunts. Inutile donc de demander l'autorisation aux familles. Jérome Galichon précise qu'une photo peut être retirer du site sur simple demande d'une famille et rappelle qu'il conseille de ne pas photographier les tombes de moins de 10 ans et celles des enfants.

Toutefois, l'ancienneté de la tombe ne change rien à la question : Phographier une tombe n'a rien d'illégal, quelle que soit la date d'inhumation. En effet, une tombe n'est pas une propriété privée, c'est une concession du domaine public.

Source : RFG n°239 Guillaume de Morant  www.rfgenealogie.com