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A partir du site des Archives de Paris, une fiche d’aide à la recherche très claire et précieuse renseigne de façon synthétique aux différentes étapes à suivre pour obtenir le dossier d’admission, voire le dossier de placement.

Une fois trouvé sur le site, l’indispensable numéro de matricule de l’enfant dans le répertoire alphabétique, vous pourrez rechercher toujours depuis votre fauteuil, la cote du dossier individuel d’admission grâce à l’instrument de recherche fourni.

Le dossier d’admission ne se consulte qu’aux Archives de Paris. Toujours avec le numéro de matricule, vous pourrez consulter sur place, le registre chronologique d’admission qui indique la ville de placement. Avec un peu de chance et grace à l'aide efficace et attentionné du personnel des Archives, vous consulterez le dossier de placement.

Source : http://archives.paris.fr/

Document administratif de grand intérêt, il contient à minima les noms, prénoms, âge et domicile de tous les électeurs d’une commune, mais peu contenir d’autres informations comme signature ou autre. Ce document pourra aider le généalogiste à localiser un ancêtre et cerner sa naissance.

Il n’est pas précisé dans le code électoral de limitation à la consultation en Mairie autres que celle de l’article L28.

L’article L28 du Code électoral indique : Les listes électorales sont réunies dans un registre et conservés dans les archives de la commune.

Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre connaissance et copie de la liste électorale.

Reversés aux Archives départementales ces listes sont consultables en série M ou L pour la période révolutionnaire.

L’article L12 précise que les Français peuvent s’inscrire selon leur choix dans :

Commune de naissance ;

Commune de leur dernier domicile ;

Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de 6 mois au moins ;

Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;

Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Domicile ou résidence : Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu où une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l'hôtel.

L’article L15 s’applique aux mariniers et membres de leurs familles habitant à bord. Sans condition de résidence, ils peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une des communes suivantes.

Région Ile de France : Paris 12; Conflans Ste Honorine, Longueil-annel, St Mammès, Villeneuve St Georges.

Région Basse Seine : Rouen

Région Nord : Douai, Dunkerque, Béthune, Bouchain, Denain, Abbeville

Région Est : Vitry-le-Francois, Nancy, Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse.

Région Centre : Montluçon, Bourges, Roanne, Montceau-les-Mines.

Région Ouest : Nantes, Rennes.

Région Midi : Bordeaux, Toulouse, Béziers, Sète, Marseille, Arles, Lyon, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-deLosne.

Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) rassemblent à ce jour 37 kilomètres d'archives économiques et sociales dont les plus anciennes remontent à la révolution industrielle de la machine à vapeur (fin du XVIIIe siècle) et les plus récentes à nos jours.
il ne faut pas rechercher ses ancêtres et parents dans ces archives, il faut au préalable prendre un cheminement plus conventionnel et aller d'abord dans les séries d'archives traditionnelles.
il convient d'avoir déjà des indications sur les entreprises, les mutuelles, les syndicats, les associations, les clubs de sport, dont relève la personne lors de son installation en France. En effet, les ANMT ne disposent pas d'un fichier nominatif centralisé et il convient d'effectuer sa recherche fonds par fonds, sachant que dans un bref avenir, l'ensemble des inventaires figurera en accès direct sur le site Internet du Service.
Les fonds d'archives d'entreprises comportent des séries de livres de paye, de registres d'entrées et sorties des personnels et de dossiers individuels.
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) a commencé à organiser le transfert des dossiers individuels de mineurs (archives publiques) vers les Archives nationales à Roubaix. Les archives de la mine de Lens, des origines de la mine jusqu'à 1900, sont à présent à Roubaix

Mise à jour en Avril 2019, en accès libre géré par une équipe de bénévole, le site www.hoteldesinvalides.org propose la transcription des registres de réception des militaires – de tous grades - ayant participé à des guerres, sous Louis XIV, Louis XV, Louis XVI…

Qu’ils soient nés en France ou à l’étranger, ils furent reçus à l'hôtel des Invalides à Paris entre 1673 et 1796 (principalement Allemands, Anglais, Belges, Ecossais, Irlandais, Italiens, Suisses)

La base se compose de 155897 actes intégraux pour 27530 communes représentés au 01/04/2019

L’accès aux documents et informations publiques, mission majeure des services d’archives, est libre, sous réserve de communicabilité. C’est un principe fondateur exprimé dès la Révolution, et répété jusqu’à la loi du 15 Juillet 2008.

Comme ces textes ne disent rien sur les frais, il est possible de se voir facturer reproduction ou une redevance pour l’utilisation de données numérisées. Ceci est légal depuis l’arrêté du 01 Octobre 2001.

Concernant les recherches faites par les AD pour des usagers c’est le vide juridique. Dans les cas où ces recherches s’avèrent difficiles, car parfois peu documentées et imprécises, les archives n’hésitent pas à refuser de s’en charger.

Toutefois par professionnalisme, les archivistes y consentent, d’autant qu’un avis du Conseil d’Etat du 16 Juillet 2007 ouvre la porte à une tarification à partir de critères objectifs et rationnels. Le flou de la règle pourrait inciter contestation des tarifs devant les tribunaux administratifs, à l’encontre des collectivités.

Source RFG n°240 Auteur G. de Morant rfgenealogie.com

Aucune loi n'interdit de de réaliser des prises de vue dans un cimetière, c'est un lieu public qui est ouvert à tous. Mais comme la plupart du temps il appartient à une commune, il existe de nombreux règlements intérieurs qui interdisent cette pratique. "C'est le cas à Paris dans tous les cimetières" explique Jérome Galichons chez Geneanet.Selon plusieurs avocats, ces règlements n'ont pas de fond légal et un courrier type peut être envoyé à la Marie pour expliquer le projet "Sauvons nos tombes " précise Jérome Galichon.

il n'y a donc aucune oligation de demander une autorisation préalable à la Mairie.Dans les nécropoles militaires, les photos et video sont autorisées pour un usage non commercial.

Concernant la publication, rien n'empêche de publier les photos sur un site web ou tout autre initiative visant à rendre hommage aux défunts. Inutile donc de demander l'autorisation aux familles. Jérome Galichon précise qu'une photo peut être retirer du site sur simple demande d'une famille et rappelle qu'il conseille de ne pas photographier les tombes de moins de 10 ans et celles des enfants.

Toutefois, l'ancienneté de la tombe ne change rien à la question : Phographier une tombe n'a rien d'illégal, quelle que soit la date d'inhumation. En effet, une tombe n'est pas une propriété privée, c'est une concession du domaine public.

Source : RFG n°239 Guillaume de Morant  www.rfgenealogie.com

Coursan 200Le Ministère de la Culture a souhaité célébrer le centenaire de la commémoration de la Guerre de 1914-1918 par une campagne de protection au titre des monuments historiques des monuments aux morts les plus remarquables. Dans l’Aude, ceux de Coursan, Fabrezan, Limoux et Ouveillan ont été choisis. Cette sélection, drastique forcément par rapport au nombre de monuments érigés, a été faite selon plusieurs critères : l’importance au sein du corpus des monuments aux morts d'Occitanie et la qualité de l'œuvre des artistes, sculpteurs ou architectes. Au milieu d’une production de masse, répétitive, souvent industrielle, ce sont la dimension créatrice et la personnalité des créateurs qui ont été mises en avant. Magrou, Michelet, Dardé ou Iché représentent des tendances diverses de la sculpture du premier tiers du XXe siècle, sculptant dans la pierre une image glorieuse ou désemparée de ces quatre années de souffrance.

Source : Michèle François, Chargée de protection des monuments historiques, DRAC Occitanie site de Montpellier, Conservation Régionale des Monuments Historiques

Les fonds présents sur ce portail sont les plus anciens détenus par l’Office. Il s’agit de documents nominatifs sur les réfugiés ou apatrides protégés au titre des accords Nansen entre 1924 et 1952 dont l’Ofpra, à sa création en 1952, a poursuivi la protection. Le fonds représente 252 boites d’archives contenant au total 213.272 documents en format image.

Les documents sont avant tout constitués de certificats établis afin d’établir la qualité de réfugié-apatride et l’origine du demandeur. Ces certificats sont parfois porteurs d’une photographie. Ils sont accompagnés de différents types de documents annexes

L’Office, avec ce portail, propose aux internautes, descendants de réfugiés, généalogistes, historiens, de consulter ces fonds et de contribuer à leur indexation.

Lire plus...OFPRA Comment faire

source : https://ofpra.gouv.fr/fr/histoire-archives/archives/archives-en-ligne

Inhumer un proche dans le lieu de son choix sera-t-il toujours possible ? 

De plus en plus de communes optent pour la reprise de concessions, que celles-ci soient temporaires (15, 30 ou 50 ans), ou même perpétuelles. Contrairement aux idées reçues en effet, une concession perpétuelle n’a pas forcément valeur d’éternité. Celle-ci peut-être remise en cause au bout de 30 ans en cas de défaut manifeste d’entretien, et si aucune inhumation n’y a été effectuée au cours des 10 dernières années (50 ans si le défunt est mort pour la France.)

Ainsi, de nombreuses collectivités traquent ces concessions abandonnées dans le but de faire de la place dans leurs cimetières. Des procédures lourdes et très longues (5 ans en moyenne), qui conduisent de plus en plus de municipalités à faire appel à des sociétés spécialisées.

Source  : www.gescime.com

En informatique, un forum est un espace de discussion  publique (ou au moins ouvert à plusieurs participants). Les discussions y sont archivées ce qui permet une communication qui n'est pas synchrone (c'est ce qui différencie les forums de la messagerie instantanée ).

Il y a deux sortes de forum, en fonction du classement des messages : soit les « forums de discussion » dont les messages sont classés par date chronologique, soit les « forums de questions / réponses » dont les messages sont classés par votes. Forum est un terme d'origine latine (popularisé par l'anglais) désignant une place de la ville consacrée à la discussion et au commerce.

source wikipédia

MrDoutre 200

DOUTRE Jacques Marius né à Palaja le 21 Août 1859 a été nommé Chevalier de la Légion d'honneur le 11 Juillet 1898 en qualité de Lieutenant du 17 Dragon.

Sa décoration lui fut remise par le commandant de la place de Carcassonne, après avoir fait prendre les armes à la garnison.

Il débuta sa carrière comme lève sous brigadier au 3 regiment de Spanis en 1879, il intègrera le 6 regiment de Dragons en 1887 en qualité de sous lieutenant, puis le 17 régiment de Dragons en 1891.

Les soldats tombés durant un confilt ne sont pas tous qualifiés de "Morts pour la France". Juridiquement, la base qui fait foi est celle présente sur le site Mémoire des hommes.

Pour les 91 679 poilus de la Première guerre mondiale qui ne bénéficient pas de cette mention honorifique, il est encore possible de demander qu'elle leur soit attribuée car il n'y pas de délai de forclusion.

Peu importe qu'il sagisse d'un de vos ancêtres directs, d'un collatéral ou d'un parfait étranger, tout le monde peut engager la démarche auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

www.onac-vg.fr/fr/missions/mentions

Source RFG n°236 Auteur :G de Morant site www.rfgenealogie.com